Informations légales

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : à compléter par Serein Négocérie. Ce document décrit, à titre général, la manière dont Serein Négocérie collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs de son site et de ses services. Il constitue une base rédactionnelle destinée à être relue et adaptée par un professionnel du droit avant toute publication définitive.

Sommaire

  • 1. Responsable du traitement
  • 2. Données collectées
  • 3. Finalités du traitement
  • 4. Base légale du traitement
  • 5. Destinataires des données
  • 6. Durée de conservation
  • 7. Cookies et traceurs
  • 8. Sécurité des données
  • 9. Transferts hors Union européenne
  • 10. Vos droits
  • 11. Modifications de la politique
  • 12. Contact

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le site et les services de Serein Négocérie est Serein Négocérie. Pour toute question relative à la présente politique, vous pouvez utiliser les coordonnées mentionnées à la section « Contact » ci-dessous.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, Serein Négocérie peut collecter les catégories de données suivantes :

  • Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail professionnelle, fonction au sein de l'entreprise.
  • Données relatives à l'entreprise : raison sociale, numéro SIREN/SIRET, secteur d'activité, taille de l'entreprise.
  • Données financières agrégées : informations de trésorerie et flux financiers transmis volontairement par l'utilisateur pour l'utilisation des fonctionnalités d'analyse.
  • Données de connexion et d'usage : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, horodatage des visites.
  • Données transmises via les formulaires de contact ou d'inscription.

Aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine raciale, opinions politiques, données de santé, etc.) n'est collectée par Serein Négocérie dans le cadre normal de l'utilisation du service.

3. Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées aux fins suivantes :

  • Fournir, exploiter et améliorer les services proposés par Serein Négocérie.
  • Créer et gérer les comptes utilisateurs.
  • Assurer le support client et répondre aux demandes formulées via nos canaux de contact.
  • Envoyer des communications relatives au service, sous réserve du consentement préalable lorsque requis.
  • Assurer la sécurité, la prévention de la fraude et le respect des obligations légales applicables.
  • Réaliser des statistiques d'utilisation à des fins d'amélioration continue du produit.

4. Base légale du traitement

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes : l'exécution du contrat conclu entre Serein Négocérie et l'utilisateur, le consentement de la personne concernée (notamment pour les cookies non essentiels et les communications marketing), le respect d'une obligation légale, ou l'intérêt légitime de Serein Négocérie à améliorer et sécuriser ses services, dans le respect des droits et libertés des personnes concernées.

5. Destinataires des données

Les données personnelles collectées sont destinées aux équipes internes de Serein Négocérie habilitées à les traiter dans le cadre de leurs fonctions. Elles peuvent également être transmises à des prestataires techniques tiers (hébergement, maintenance, outils d'analyse d'audience, solutions de paiement) agissant en qualité de sous-traitants, dans le strict cadre nécessaire à l'exécution des services et sous réserve d'engagements contractuels garantissant un niveau de protection adéquat. Serein Négocérie ne vend ni ne loue les données personnelles de ses utilisateurs à des tiers à des fins commerciales.

6. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente politique, et notamment pendant toute la durée de la relation contractuelle avec Serein Négocérie. À l'issue de cette période, les données peuvent être conservées sous une forme archivée pour répondre à nos obligations légales, comptables ou fiscales, dans les délais prévus par la réglementation applicable, avant d'être supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et traceurs

Le site de Serein Négocérie peut utiliser des cookies et technologies similaires afin d'assurer le bon fonctionnement du site, de mesurer son audience et, le cas échéant, de personnaliser certains contenus. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site sont déposés sans consentement préalable. Les cookies non essentiels (mesure d'audience détaillée, préférences, marketing) ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou tout module de gestion des cookies mis à disposition sur le site.

8. Sécurité des données

Serein Négocérie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation. Ces mesures incluent notamment le chiffrement des données sensibles, la limitation des accès aux personnes habilitées et des contrôles de sécurité réguliers. Aucun système n'étant totalement infaillible, Serein Négocérie ne peut toutefois garantir une sécurité absolue des données transmises via Internet.

9. Transferts hors Union européenne

Dans la mesure où certains prestataires techniques de Serein Négocérie seraient situés hors de l'Union européenne, tout transfert de données personnelles vers un pays tiers serait encadré par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne, afin d'assurer un niveau de protection équivalent à celui exigé par le RGPD.

10. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès à vos données personnelles.
  • Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement, dans les conditions prévues par la loi.
  • Droit à la limitation du traitement.
  • Droit d'opposition au traitement, notamment à des fins de prospection.
  • Droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement en repose.
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente (en France, la CNIL).

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser votre demande à Serein Négocérie via les coordonnées de contact indiquées sur le site. Une réponse vous sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable, après vérification de votre identité.

11. Modifications de la politique

Serein Négocérie se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment, notamment afin de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle ou technique. Toute modification substantielle fera l'objet d'une information appropriée sur le site. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour rester informé des éventuelles mises à jour.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Serein Négocérie via les moyens de contact indiqués dans le pied de page de ce site.

Note importante

Ce document est un modèle général fourni à titre indicatif et ne constitue pas un avis juridique. Il ne préjuge pas de sa conformité avec le RGPD ou toute autre réglementation applicable à l'activité spécifique de Serein Négocérie. Il est recommandé de faire réviser ce texte par un conseil juridique avant toute mise en ligne définitive.